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Les caractéristiques du bail commercial d’une résidence étudiante

Investissez en toute sécurité dans l’acquisition d’une résidence étudiante : celle-ci est gérée par une société d’exploitation. Un bail commercial est signé afin de définir les responsabilités et les droits de chaque partie dans la mise en exploitation de la résidence. En quoi consistent les spécificités de ce bail ?

Les clauses du bail

Le bail commercial d’une résidence étudiante prévoit les éventuels litiges pouvant survenir entre les parties pendant l’exploitation du bien. Il prend effet pour une durée de 9 ans et indique entre autres le montant du loyer ainsi que la périodicité des paiements. Toutefois, ces loyers peuvent faire l’objet d’une révision annuelle tout au long de l’exécution du contrat. À cet effet, l’indice publié par l’INSEE est pris en compte, il s’agit de l’indice de référence des loyers ou IRL.

Le bail commercial fixe également les dispositions sur les charges qui incombent à chacune des parties. En règle générale, l’investisseur prend en main le paiement de la taxe foncière et des gros travaux de rénovation ainsi que le renouvellement du mobilier. Le gestionnaire se charge quant à lui d’assurer la gestion locative du bien : accueil des résidents, entretien des logements, recouvrement des loyers, etc.

Les avantages issus de l’investissement

En ayant pris le soin de bien choisir son gestionnaire de résidence étudiante, l’investisseur peut alors enregistrer un rendement de l’ordre de 4% à 4,5% par an. En effet, le marché est porteur, en ce sens que la demande en logement répondant aux besoins des seniors est en forte demande, et ce, en raison du vieillissement croissant de la population. En mettant le logement loué en location, l’investisseur acquiert en outre le statut de LMNP qui donne lieu à une fiscalité avantageuse. Celui-ci peut opter pour le régime réel ou le régime micro BIC en fonction du montant de ses recettes annuelles issues de ladite activité.

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